Conditions d’utilisation du site

1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après « le Site »).En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

2. Informations sur l’éditeur du site
Le Site est exploité par : Vanappelghem - ALV Consulting
Adresse : 1092 Belmont-sur-Lausanne
Email : alv@alv-consulting.ch

3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption.L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance.

4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes Conditions.Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
• tenter d’accéder aux systèmes informatiques du Site sans autorisation
• perturber le fonctionnement du Site
• diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à la loi

5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, design, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du Site
• d’interruptions ou de dysfonctionnements techniques
• de contenus provenant de sites tiers accessibles via des liens

7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Modifications
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

9. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud.

Mentions légales

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Site web : https://www.infomaniak.com/fr

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Limitation de responsabilité
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